Presse
Rwanda: Génocide des Tutsi et intervention française
Rwanda. La justice française saisie de la fuite de génocidaires permise en 1994
OUEST FRANCE Publié le
Des associations et des rescapés du génocide au Rwanda demandent de nouvelles investigations à la justice française après la découverte d’un télégramme .
Des associations et des rescapés du génocide au Rwanda demandent à la justice française d’enquêter sur les instructions données en 1994 par la France de ne pas interpeller les autorités responsables des massacres des Tutsi, selon leur courrier consulté mardi par l’AFP.
Les avocats de Survie, de la Fédération internationale des droits de l’Homme et de six rescapés ont écrit en ce sens aux magistrats chargés de l’enquête sur les éventuelles responsabilités de l’opération militaro-humanitaire Turquoise lors des massacres de Bisesero fin juin 1994.
Relancer les investigations
S’appuyant sur la révélation récente d’un télégramme diplomatique, ils demandent aux magistrats de relancer et d’élargir leurs investigations, en procédant notamment à l’audition d’Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères, et à celle de son conseiller de l’époque, Bernard Emié, actuel patron de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Ce télégramme « confidentiel diplomatie » du 15 juillet 1994, signé par M. Emié, demandait au représentant du Quai d’Orsay auprès de l’opération Turquoise de transmettre aux responsables génocidaires, par des « canaux indirects », le « souhait qu’elles quittent la Zone Humanitaire Sûre » alors contrôlée par les militaires français.
« Vous soulignerez que la communauté internationale et en particulier les Nations Unies devraient très prochainement déterminer la conduite à suivre à l’égard de ces soi-disant autorités », poursuivait le texte.
Ce télégramme, dévoilé par Mediapart et consulté par l’AFP le 15 février, a été retrouvé dans les archives d’un conseiller du président François Mitterrand par le chercheur François Graner, membre de Survie.
« Un nouvel élément »
Il était adressé à l’ambassadeur Yannick Gérard en réponse à sa demande sur le sort de ces autorités, qu’il suggérait d’arrêter ou de placer en résidence surveillée.
Les avocats demandent qu’il soit lui aussi entendu ainsi qu’Hubert Védrine, Secrétaire général de l’Élysée à l’époque des faits.
Ce télégramme « est indubitablement un nouvel élément » susceptible de relancer l’enquête, « notamment en ce qu’il met en lumière le soutien actif des plus hautes autorités françaises à des responsables rwandais », écrivent les avocats Eric Plouvier, Olivier Foks, Laure Heinich, Karine Bourdie, Patrick Baudoin et Michel Tubiana.
Ces parties civiles, qui accusent Turquoise d’avoir sciemment abandonné aux génocidaires des centaines de Tutsis des collines de Bisesero du 27 au 30 juin 1994, tentent depuis trois ans de relancer les investigations. Celles-ci ont été closes sans poursuites à l’été 2018, ouvrant la voie à un non-lieu qui n’a pas encore été prononcé.
Selon l’ONU, environ 800 000 personnes, essentiellement dans la minorité tutsi, ont été tuées en trois mois au Rwanda lors de massacres déclenchés après l’attentat contre l’avion du président Habyarimana le 6 avril 1994.
Colloque : « Bisesero – L’opération Turquoise face au génocide des Tutsis du Rwanda » 22 juin 2019 , La Colonie
22 juin : vingt-cinq ans après le début de l’opération Turquoise, les parties civiles du dossier judiciaire « Bisesero »organisent une journée d’information et de réflexion pour confronter les regards de rescapés, témoins, avocat·e·s, magistrat·e·s et chercheurs·ses sur ces trois jours de fin juin 1994 où l’armée française laissa des centaines de Tutsis se faire exterminer.
#FranceRwanda25ans
Retrouvez l'ensemble des RV proposés par Survie et ses partenaires, sur l'opération #Turquoise et le scandale français de #Bisesero, sur notre site : colloque le 22, cérémonie de commémoration le 26, 3 jours de rencontres du 27 au 29https://t.co/dCO9r2Bspe— Survie (@Survie) June 18, 2019
– Juin 2019 : France-Rwanda, 1994 : En pleines commémorations de Bisesero, les juges d’instruction cèdent la place aux historiens
Avril 2019 – « L’accès aux sources secrètes doit être étendu aux juges »
Tribune signée par Mes Laure Heinich et Karine Bourdié, avocates des rescapés tutsi de Bisesero ; Mes Eric Plouvier et Olivier Foks, avocats de l’association Survie ; Me Patrick Baudouin, avocat de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) ; Me Michel Tubiana, avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)et publiée par Le Monde Archives sur le génocide au Rwanda :
https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/04/16/archives-sur-le-genocide-au-rwanda-l-acces-aux-sources-secretes-doit-etre-etendu-aux-juges_5450751_3232.html?xtmc=rwanda&xtcr=1
Massacre de Bisesero au Rwanda : la justice française doit se ressaisir
– Octobre 2018: Réaction des parties civiles à la notification de la fin de l’information judiciaire: déplut d’une note d’observations aux fin de la poursuite de l’enquête et demande d’actes d’enquête
http://www.rfi.fr/afrique/20181026-operation-turquoise-rwanda-ong-enquete-bisesero-survie-fidh-ldh
Novembre 2017: Refus de la justice d’auditionner l’état-major des armée; vers un non lieu?
https://survie.org/themes/genocide-des-tutsis-au-rwanda/nos-actions-en-justice/article/operation-turquoise-massacre-de-bisesero-la-justice-refuse-d-auditionner-les
http://www.jeuneafrique.com/493457/politique/genocide-au-rwanda-comment-la-justice-francaise-a-enterre-un-dossier-genant-pour-larmee/
http://www.justiceinfo.net/fr/en-continu/35273-genocide-au-rwanda-des-rescapes-redoutent-un-non-lieu-pour-l-armee-francaise.html
Affaire Turquoise (PDF)
Décembre 2015: Les plus hautes autorités militaires ont été informées en temps réel de la découverte des Tutsi rescapés de Bisesero
- http://www.franceinter.fr/depeche-rwanda-les-documents-qui-accusent-la-france
- http://www.franceculture.fr/droit-justice/rwanda-de-nouvelles-preuves-de-la-responsabilite-francaise
- http://survie.org/genocide/nos-actions-en-justice/article/bisesero-les-parties-civiles-5051
- https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/rwanda/affaire-turquoise-les-parties-civiles-demandent-des-mises-en-examen
Rwanda 20 ans après
Rwanda 20 ans après (PDF)
Mission en Haïti avril 2017
Publication d’un rapport de la FIDH sur l’affaire Duvalier et consorts:
« Affaire Jean-Claude Duvalier et consorts : En Haïti, on poursuit l’enquête, pas les criminels »
Le rapport : https://www.fidh.org/IMG/pdf/haiti_709f_fr_8_mars_2018_1_web.pdf
Communiqué de presse : Les complices de Jean-Claude Duvalier doivent enfin répondre de leurs crimes devant une cour de justice haïtienne https://www.fidh.org/fr/regions/ameriques/haiti/les-complices-de-jean-claude-duvalier-doivent-enfin-repondre-de-leurs
Trois associations demandent que le procès des responsables des crimes commis sous Jean- Claude Duvalier se tienne enfin
Communiqué de presse
Lutte contre l'#impunité en #Haiti: merci à nos membres @RnddhAyiti et CEDH & partenaires dont Fondation devoir de #memoire pr cette mission pic.twitter.com/1uObDwgDv7
— Delphine Carlens (@D_Carlens) April 29, 2017
Rapports publics et communiqués de presse
Burundi
Burundi – Mission internationale d’enquête FIDH/OMCT (2011)
Des défenseurs sous pression
Rapport de l’Observatoire pour la protection des droits de l’homme publié en décembre 2011 (FIDH / OMCT)
obs rapport Burundi (PDF)
Refus des autorités nationales de rencontrer la délégation de l’Observatoire
Communiqué de presse FIDH
Refus autorité Burundi (PDF)
Libération du journaliste Jean-Claude Kavumbagu !
Communiqué de presse FIDH
Liberation JC Kavumbagu (PDF)
Mauritanie
Mauritanie – Mission internationale d’enquête de la FIDH (février 2007)
L’affaire des « islamistes » :
la torture au nom de la lutte « anti-terroriste »
L’affaire des « islamistes » (PDF)
Mauritanie – Mission internationale d’enquête de la FIDH (février 2007)
Communiqué de presse
ouverture procès (PDF)
Mauritanie – Acquittement de 24 des 25 accusés « islamistes »
Communiqué de presse FIDH
Acquittement (PDF)
Presse Mauritanienne
Revue de presse mauritanienne, suite à la publication du rapport et mission FIDH septembre 2007
Presse Mauritanie (PDF)
République Centrafricaine
21 mars 2016 –
Verdict dans l’affaire Jean-Pierre Bemba devant la CPI : 15 ans d’action de la FIDH : de l’enquête de terrain aux conclusions du Procureur
République Centrafricaine – Mission internationale d’enquête de la FIDH (février 2005)
La fin de la transition : le choix d’un chef et la liquidation du passé
LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE SAISIE PAR LE GOUVERNEMENT CENTRAFRICAIN
Rca382finalf (PDF)
La République Centrafricaine saisit la CPI : La FIDH appelle le Procureur à ouvrir une enquête lundi 3 janvier 2005
Communiqué de presse FIDH janvier 2005
saisineCPI (PDF)
Tchad
Tchad – Mission internationale d’enquête de la FIDH (septembre 2004)
Peine de mort :
la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte
Tchad404fr (PDF)
Communiqué de presse FIDH (octobre 2004)
A l’occasion du second Congrès Mondial contre la peine de mort (Montréal 6-9 octobre 2004), la FIDH rend public un rapport sur la peine de mort au Tchad qui fait suite à une mission internationale d’enquête qui a eu lieu en mai 2004.
communiqué FIDH (PDF)
MALI
Communiqué de presse FIDH novembre 2016
